Date : 2025-07-10
Les amendements identiques n° 23, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 70, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 223, présenté par mme monique de marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
