Date : 2025-07-10
Les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par m. roger karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 69, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par mme sophie briante guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 255, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
