Date : 2025-07-10
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
