Date : 2025-07-10
La motion n° 7, présentée par m. jérémy bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
