Date : 2025-07-10
La motion n° 1, présentée par mme monique de marco et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
