Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant tr...
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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin
Jean-Marc Ruel
Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 353 - Session 2024
Date : 2025-07-10
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
307
Contre
0
Abstentions
34
Votants
341
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