Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant tr...

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Jacques Fernique s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 353 - Session 2024

Date : 2025-07-10
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Résultats du scrutin

Pour
307
Contre
0
Abstentions
34
Votants
341

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