Philippe Grosvalet a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 352 - Session 2024

Date : 2025-07-10
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
0
Abstentions
63
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Grosvalet sur ce scrutin