Jacques Fernique a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 352 - Session 2024

Date : 2025-07-10
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
0
Abstentions
63
Votants
341

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