Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 352 - Session 2024

Date : 2025-07-10
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au département-région de mayotte

Résultats du scrutin

Pour
278
Contre
0
Abstentions
63
Votants
341

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