Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du cons...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 350 - Session 2024

Date : 2025-07-09
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
87
Contre
247
Abstentions
3
Votants
337

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