Bernard Buis a voté pour sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du cons...
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Bernard Buis a voté pour ce scrutin
Bernard Buis
Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 350 - Session 2024
Date : 2025-07-09
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
87
Contre
247
Abstentions
3
Votants
337
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