Daniel Chasseing a voté pour sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du cons...
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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin
Daniel Chasseing
Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 350 - Session 2024
Date : 2025-07-09
L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
87
Contre
247
Abstentions
3
Votants
337
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