Emmanuel Capus a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du co...
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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin
Emmanuel Capus
Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 349 - Session 2024
Date : 2025-07-09
L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et de marseille (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
86
Contre
247
Abstentions
4
Votants
337
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