Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 348 - Session 2024

Date : 2025-07-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
108
Abstentions
5
Votants
341

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