Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

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Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 348 - Session 2024

Date : 2025-07-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
108
Abstentions
5
Votants
341

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