Sylviane Noël a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 348 - Session 2024

Date : 2025-07-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
108
Abstentions
5
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylviane Noël sur ce scrutin