Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 348 - Session 2024

Date : 2025-07-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
228
Contre
108
Abstentions
5
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin