Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes...
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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin
Jean-Michel Arnaud
Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 348 - Session 2024
Date : 2025-07-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
228
Contre
108
Abstentions
5
Votants
341
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