Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normati...

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Jean-Marc Ruel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 347 - Session 2024

Date : 2025-07-08
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)

Résultats du scrutin

Pour
221
Contre
24
Abstentions
100
Votants
345

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