Date : 2025-07-08
Les amendements identiques n° 8, présenté par m. sébastien fagnen, n° 23 rectifié, présenté par mme denise saint-pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par m. david margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
Résultats du scrutin
