Sylvie Vermeillet était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collèg...

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par m. stéphane piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)