Date : 2025-07-03
Les amendements identiques n° 3, présenté par mme corinne lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 4, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 15, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Résultats du scrutin