Jean-Marc Ruel a voté contre sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et ...

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Jean-Marc Ruel a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 331 - Session 2024

Date : 2025-06-23
L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
301
Abstentions
20
Votants
341

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