Raphaël Daubet a voté contre sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet a voté contre ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 331 - Session 2024

Date : 2025-06-23
L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
301
Abstentions
20
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin