Patrick Chauvet a voté contre sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et ...
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Patrick Chauvet a voté contre ce scrutin
Patrick Chauvet
Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 331 - Session 2024
Date : 2025-06-23
L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
20
Contre
301
Abstentions
20
Votants
341
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