Date : 2025-06-19
Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par mme marie-pierre monier et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 24, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis b de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Résultats du scrutin
