Alain Joyandet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

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Alain Joyandet a voté pour ce scrutin

Alain Joyandet

Matricule
95041E
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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