Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Ruel sur ce scrutin