Stéphane Fouassin a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

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Stéphane Fouassin a voté pour ce scrutin

Stéphane Fouassin

Matricule
21033Y
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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