Serge Mérillou a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...
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Serge Mérillou a voté pour ce scrutin
Serge Mérillou
Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 326 - Session 2024
Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341
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