Jean-Michel Arnaud a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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