Hervé Marseille a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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