Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agr...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 326 - Session 2024

Date : 2025-06-18
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

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