Jean-Marc Ruel a voté pour sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - S...

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Jean-Marc Ruel a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Ruel

Matricule
21461R
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 324 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 4, présenté par mme mathilde ollivier et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
94
Contre
228
Abstentions
19
Votants
341

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