François Patriat a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau p...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 321 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

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Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
229
Abstentions
2
Votants
341

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