Fabien Gay a voté pour sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Sol...

L'amendement n° 9, présenté par m. jacques fernique et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses