Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 317 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
1
Abstentions
21
Votants
341

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