Xavier Iacovelli s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ...

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Xavier Iacovelli s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 317 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
1
Abstentions
21
Votants
341

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