Bernard Delcros a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Delcros a voté pour ce scrutin

Bernard Delcros

Matricule
14327T
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 317 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
319
Contre
1
Abstentions
21
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Delcros sur ce scrutin