Mireille Conte Jaubert a voté pour sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la pro...

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Mireille Conte Jaubert a voté pour ce scrutin

Mireille Conte Jaubert

Matricule
21419P
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 315 - Session 2024

Date : 2025-06-12
La demande de seconde délibération, présentée par le gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
35
Abstentions
97
Votants
341

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