Patrick Chauvet a voté pour sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la pro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrick Chauvet a voté pour ce scrutin

Patrick Chauvet

Matricule
20144B
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 315 - Session 2024

Date : 2025-06-12
La demande de seconde délibération, présentée par le gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
35
Abstentions
97
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrick Chauvet sur ce scrutin