Jacques Fernique a voté contre sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

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Jacques Fernique a voté contre ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 314 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341

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