Pierre Ouzoulias a voté contre sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

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Pierre Ouzoulias a voté contre ce scrutin

Pierre Ouzoulias

Matricule
19593H
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 314 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341

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