Xavier Iacovelli a voté contre sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Xavier Iacovelli a voté contre ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 314 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Xavier Iacovelli sur ce scrutin