Emmanuel Capus a voté contre sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 314 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341

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