Franck Montaugé a voté contre sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...
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Franck Montaugé a voté contre ce scrutin
Franck Montaugé
Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 314 - Session 2024
Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341
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