François Bonhomme a voté pour sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

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François Bonhomme a voté pour ce scrutin

François Bonhomme

Matricule
14069U
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 314 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 21, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
211
Abstentions
1
Votants
341

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