Gilbert Bouchet a voté contre sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemble...

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Gilbert Bouchet a voté contre ce scrutin

Gilbert Bouchet

Matricule
14105F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 313 - Session 2024

Date : 2025-06-12
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par m. frédéric buval et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'état et à indemniser les victimes du chlordécone

Résultats du scrutin

Pour
36
Contre
304
Abstentions
1
Votants
341

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