Daniel Salmon a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Salmon a voté pour ce scrutin

Daniel Salmon

Matricule
20092G
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 311 - Session 2024

Date : 2025-06-11
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Salmon sur ce scrutin